Archives quotidiennes : 29 mai 2011

Le projet d’intercommunalité dans le département « 04 »


La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales doit entre en vigueur en juin 2013 pour ce qui concerne le nouveau découpage administratif. Découpage qui ne supprime aucun des niveaux administratifs actuels (région, départements, communes), mais veut mettre en place un renforcement des structures de coopération entre communes ou intercommunalités, en obligeant chaque commune a rejoindre un ensemble intercommunal donné. Jusqu’à présent, les différentes coopérations entre communes étaient laissées au libre arbitre de celles-ci, autant pour ce qui concerne le périmètre des activités incluses dans l’intercommunalité que pour la géographie des regroupements. Ces structurés pouvaient être des « pays », des « syndicats intercommunaux », etc., avec des adhésions à géométrie variable.

Le projet de découpage intercommunal (source: préfecture des AHP)

Cette démarche que l’on pourrait qualifier d’autoritaire, a fait et fera encore l’objet de nombreuses consultations et négociations conduites par les préfets aidés par une commission indépendante la « commission départementale de coopération intercommunale » ou CDCI.

Pour le département, cette commission est composée d’élus. Pour le département « 04 », elle comprend 40 membres, avec un rapporteur général, Gilbert Sauvan, vice-président du Conseil général et deux assesseurs, Serge Gloaguen, maire de Digne les Bains et Michel Vittenet, maire d’Oraison. Cette commission a pour mission de travailler sur le projet d’intercommunalité proposé par les services de la préfecture après une première suite de consultations.

Le projet comprendra 11 pôles intercommunaux, plus ou moins peuplés et étendus, et dessinés en fonction de critères géographiques, économiques, etc. . Parmi ces onze pôles, deux auront le statut particulier « d’agglomération ». Manosque parce que le pôle constitué autour de cette ville comprend d’entré plus de 50 000 habitants et Digne les Bains qui, grâce un amendement à la loi précisant qu’une communauté de communes constituée autour d’un chef-lieu de département et pouvant regrouper plus de 30 000 habitants pourra aussi se constituer en agglomération. Le découpage prévu pour le pôle dignois englobera 38 communes totalisant 31 279 habitants. De justesse, mais ne boudons pas notre satisfaction et espérons que le découpage ne soit pas revu par la CDCI.

Le projet sur lequel va travailler la CDCI qui doit rendre ses conclusions pour le 31 décembre 2011 est présenté dans la carte ci-jointe.