Le 93éme Congrès des maires et présidents des communautés de France s’est tenu à Paris le 25 novembre 2010. Les deux importantes réformes en cours concernant les mesures financières et l’organisation territoriale ont été au cœur des débats.
Les élus ont fait connaître leurs inquiétudes quant à la limitation de leur liberté d’action en matière de ressources financières (remplacement de la taxe professionnelle par des dotations financières) alors que les collectivités locales sont, par leurs investissements, les principaux soutiens de l’activité économique. D’un autre coté, ils ont insisté sur la juste mesure en termes de définition de normes réglementaires afin d’éviter d’épuiser les budgets des communes dans une course à la mise aux normes de leurs équipements.
Concernant la réforme territoriale (intercommunalité, aménagement des compétences départementales et territoriales), les élus ont réaffirmé leur attachement au principe de la commune, tout en reconnaissant l’intérêt de l’intercommunalité, mais qui doit être à leurs yeux un outil au service des communes et non devenir une norme administrative.
Le sort des territoires ruraux a été évoqué avec force, et nous retiendrons ce sujet qui intéresse particulièrement les élus du département. Le congrès a plaidé notamment pour défendre le droit des espaces ruraux à l’accès aux services modernes (très haut débit informatique, désenclavement par la facilité de transport) et la garantie d’un aménagement des espaces harmonieux avec le rôle des SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale (voir notre bulletin n° 69 sur le SCOT du pays de Manosque en cours de réalisation).
Les élus ont également plaidé pour le développement d’une action locale dans un cadre européen et ont souhaité que l’association puisse mieux participer à l’élaboration des réglementations et programmes communautaires, afin de défendre notamment les services sociaux d’intérêt général et l’orientation des aides pour la dynamisation des territoires les plus fragiles, en particulier les espaces ruraux.
Le 24 novembre, à l’invitation des élus du département (les députés Bianco et Spagnou et le sénateur Domeizel), les élus locaux se sont retrouvés à l’Assemblée nationale pour un déjeuner commun, suivi de la participation à la séance de l’Assemblée nationale pour écouter le discours de politique générale du nouveau Premier ministre. Notre association a participé à cet événement et a développé ses contacts avec les maires.
Alpins de Haute Provence à Paris 